By-laws of the association

Article premier : titre de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre " Association de préfiguration du réseau européen d'histoire de l'architecture (European Architectural History Network)".
 

Article deux : objet de l'association

Cette association a pour objectif :
- de mettre sur pied d'un réseau européen d'histoire de l'architecture,
- de concevoir son mode de fonctionnement,
- d'élaborer la forme juridique la plus appropriée
- d'organiser la consultation des membres sur ces deux points.
 

Article trois : moyens d'action de l'association

Les moyens d'action de l'association sont :
- la création et l'animation d'un site internet
- la création et l'animation d'une liste électronique de diffusion d'information scientifiques et professionnelles
- l'organisation de rencontres à l'échelon européen
- les contacts avec d'autres organisations internationales.
L'association peut en outre entreprendre toute action préfigurant les activités du futur réseau européen d'histoire de l'architecture.
 

Article quatre : siège social de l'association

Le siège social est fixé à Paris, Institut National d'Histoire de l'Art, 2, rue Vivienne 75002 Paris.
 

Article cinq : langue de travail

La langue de communication au sein de l’association est normalement l’anglais.
 

Article six : membres

Les membres de l'association de préfiguration sont des personnes physiques ou morales s'engageant à contribuer de façon constructive à la réflexion et aux actions menées en vue de la création d'un réseau européen d'histoire de l'architecture.

Ils acquittent une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

La qualité de membre
- ouvre le droit à appartenir à la liste de diffusion électronique de l'association
- donne le droit de vote sur toutes les questions soumises au vote, électroniquement ou lors de réunions.
 

Article sept : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
- par la démission ou le non-renouvellement de la cotisation
- par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association de préfiguration.
 

Article huit : direction de l'association

La direction de l'association est assurée par un conseil d'administration (dénommé comité informel) formé en premier lieu de membres fondateurs et en second lieu de membres désignés par l'assemblée générale.

Le comité informel désigne un bureau comprenant notamment :
- un président qui assure la représentation de l'association et agit dans tous les actes de la vie civile au nom de l'association
- un trésorier qui tient la comptabilité de l'association
- un secrétaire qui tient  à jour la liste des membres et le registre spécial mentionné à l'article dix et consigne les échanges au sein du comité informel.

Il désigne également un délégué général et un webmaster.
 

Article neuf : ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations de ses membres,
- du bénévolat,
- de subventions éventuelles, publiques ou privées,
- de la vente de produits, services ou prestations fournies par l'association,
- toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
 

Article dix : registre spécial

Il est tenu un registre spécial pour consigner les modifications et changements dans l'administration de l'association.
 

Article onze : règlement intérieur

Un règlement intérieur détermine la procédure selon laquelle sont prises les décisions par voie électronique.
 

Article douze : durée de l'association et dissolution

L'association cessera d'exister, par décision de l'assemblée générale, lorsque le réseau européen sera créé selon sa forme juridique définitive. Tous les biens et avoirs de l'association seront transférés à la nouvelle structure.